Le projet vise la mise en place opérationnelle du dispositif de la réforme institutionnelle conçue dans une première phase (2005) avec l’appui du PNUD en partenariat avec la Banque Mondiale et l’Union Européenne, portant notamment sur l’élaboration d’un plan de restructuration et de re-profilage de la fonction publique (FOP). Une deuxième phase couvrant le deuxième semestre 2006 a permis la consolidation des acquis d’APP-1 et dégager ainsi des nouvelles perspectives dont les objectifs et les résultats ci-après. L’assistance du PNUD dans ce domaine a été remarquablement salué par l’opinion qui voit à travers ce projet l’espoir d’une gestion saine et efficiente de l’administration publique.
Objectifs
- La mise en place de la Haute Autorité de la Fonction Publique
- La validation des Cadres Organiques
- L’informatisation de la gestion du personnel par le développement et l’installation du nouveau système informatique de Gestion Intégrée des Structures et des Effectifs (« GISE »)
- La préparation des textes réglementaires en application de la Loi sur le Statut général des fonctionnaires de l’Union des Comores
Résultas obtenus
Par rapport à la Haute Autorité de la Fonction Publique :
- Décret de création de la Haute Autorité de la FoP élaboré et signé
- Comité Directeur de la Haute Autorité de la Fonction Publique –HA-FOP, mis en place
- Le recrutement par concours du Secrétaire Exécutif de la HA-FOP
Par rapport aux cadres organiques des administrations publiques :
- Adoption par les secrétaires généraux des cadres organiques rationalisés, harmonisés et simplifiés
- Cadres Organiques validés
- Projet de lois relatif à l’inscription à la loi de finance des cadres organiques
- Production des rapports
Par rapport au GISE :
- 5 centres de traitements des données informatiques et réseaux (Union, les 3 îles et la HA-FOP) installés
- Fichier des agents de la FoP mis à jour à hauteur de 80%
- Rédaction des manuels des procédures et cahiers de charges fonctionnels du système informatique
Par rapport à La préparation des textes réglementaires en application de la Loi sur le Statut général des fonctionnaires de l’Union des Comores :
- 14 projets de décrets d’application du Statut général des fonctionnaires soumis pour approbation et signature aux autorités compétentes
- Élaboration de 5 autres projets de décret et arrêtés
- Stratégie de redéploiement/décentralisation élaborée
- Stratégie de réforme du système de Santé élaborée
- Stratégie de réforme de l’Education élaborée
