Union des Comores

Achats des biens et services

Les achats représentent le processus général de l’acquisition de marchandises, travaux de génie civil et services, qui comprennent toutes les fonctions allant de l’identification des besoins, de la sélection et de l’invitation des sources, de la préparation et attribution de marchés, et toutes les phases d’administration des marchés, jusqu’au terme des contrats de services ou la durée de vie d’un bien.

Bien que le PNUD détienne une approche décentralisée aux achats, avec des « acheteurs » responsables de l’acquisition de marchandises, travaux de génie civil et services tels que requis par les Groupes d’activité, ce Guide de l’utilisateur des achats fixe un cadre complet aux achats et à ses politiques et procédures, entretenu centralement par le siège

Principes

• Optimisation des ressources 
• Equité, l’intégrité et la transparence par le biais de la concurrence
• Compétition efficace
• Intérêt pour le PNUD

Ethique des achats

Comme les fonds du PNUD sont confiés à l’organisation par le grand public, il est impératif que toutes les transactions engageant le PNUD soient exécutées en respectant au maximum la confiance du public et en appliquant des normes sans faille.

Le PNUD exige que tous les Groupes d’activité respectent les normes d’éthique les plus élevées tout le long du processus d’achat. Aux fins de cette disposition, et selon cette politique, le PNUD définit les termes comme suit:

• « Corruption » : implique la donation, l’acceptation, la réception ou la sollicitation, directement ou indirectement, de cadeaux f’affaires pour influencer l’action du personnel dans le processus d’achat; Il y a une tolérance zéro pour les cadeaux d’affaires (calendriers commerciaux, agendas; stylos, billets gratuits des agences de voyage…) et les invitations
• « Fraude »  : la représentation erronée ou la dissimulation intentionnelle d’un fait matériel aux fins d’induire une autre personne à agir à cette représentation ou dissimulation, à son désavantage.
• « Collusion »  : un plan ou combine entre deux ou plusieurs soumissionnaires, avec ou sans la connaissance du PNUD, conçu pour établir des prix à des niveaux artificiels et non concurrentiels ;
• « Coercition »  : nuire ou menacer de nuire à des personnes ou à leurs biens, directement ou indirectement, afin d’influencer leur participation dans le processus d’achat, ou d’influer sur l’exécution d’un contrat.