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Guide de la décentralisation

29 juil. 2013

Le présent guide vise à informer et orienter les communes en matière de décentralisation. De manière spécifique, il s’agit de définir de manière explicite, les principes et notions de base, d’exprimer de manière simplifiée, les dispositions de la décentralisation  qui intéressent directement les acteurs de la commune ainsi que ceux des îles autonomes et de l’union agissant dans le cadre de la décentralisation ; de présenter les droits et devoirs  de l’administration communale mais aussi le mode de fonctionnement des collectivités locales (budget, protocole, …).

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